Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-09-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 03 septembre 2007, 03/4144
...France, Cour d'appel de Grenoble, 03 septembre 2007, 03/4144...RG No 07 / 00832 Y.R. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 4144 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 mars 2004 suivant assignations en intervention forcée des 20 Février 2007,3 avril 2007 et 4 avril 2007 APPELANTE : Association COMITE DE DEFENSE DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 03 septembre 2007, 05/2525
....R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES...RG No 06 / 03160 Y.R. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 2525 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 juillet 2006...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0408, 03 septembre 2007, 06/3160
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03160 Y.R. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 2525 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2006 APPELANTS : Monsieur Antonino X... né le 13 Mars 1964 à PALERME ITALIE de nationalité Française ... ... 38450 VIF représent...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0408, 03 septembre 2007, 07/832
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00832 Y.R. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 4144 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 mars 2004 suivant assignations en intervention forcée des 20 Février 2007,3 avril 2007 et 4 avril 2007 APPELANTE : Association COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE DOMENE Poursuites et diligences de...
