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| France, Cour d'appel de Grenoble, 04 juin 2007, 01/02546
....C.P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 04...R.G. No 04 / 02902 F.L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 04 JUIN 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 01 / 02546 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2004 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... né le 12 Juin 1956 de nationalité Française ... 30000 NIMES représenté par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 04 juin 2007, 04/2902
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 04 / 02902 F.L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 04 JUIN 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 01 / 02546 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2004 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... né le 12 Juin 1956 de nationalité Française... 30000 NIMES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Maître CHARRIERE BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS...
