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| France, Cour d'appel de Grenoble, 24 mai 2007, 06/00949
...1re CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Audience...1re CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Audience publique de la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de GRENOBLE du JEUDI 24 MAI 2007, EN PRÉSENCE de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL, ENTRE : X... Stéphane né le 17 Octobre 1980 à LYON 3EME 69 de Marc et de Y... Françoise de nationalités française et israélienne, célibataire Commercial demeurant ... ASROR ISRAEL Prévenu, non comparant, libre non appelant Représenté par Maître DRAI...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0074, 24 mai 2007, 520
CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Permis étranger - /JDF La personne de nationalité française, qui possède également la... ...Cour d'appel de Grenoble...COUR D'APPEL DE GRENOBLE ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Audience publique de la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de GRENOBLE du JEUDI 24 MAI 2007, EN PRÉSENCE de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL, ENTRE : X... Stéphane né le 17 Octobre 1980 à LYON 3EME 69 de Marc et de Y... Françoise de nationalités française et israélienne, célibataire Commercial demeurant ... ASROR ISRAEL Prévenu, non comparant, libre non appelant...
