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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-02-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 28 février 2007, 05/00002

... : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 05 / 04951 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 28 FEVRIER 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00002 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en...

France | 28/02/2007

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 28 février 2007, 05/04951

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 04951 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 28 FEVRIER 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00002 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 25 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 02 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Muriel X... ... 38540 HEYRIEUX Comparante et assistée par Me MALLARD avocat au barreau de LYON INTIMEES : CENTRE DE SOINS DE VIRIEU 126 rue de la Gare 38730 VIRIEU SUR BOURBRE Représenté par...

France | 28/02/2007 | Ct0269
 
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