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| France, Cour d'appel de Grenoble, 08 janvier 2007, 03/2332
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 JANVIER 2007 Appel d...R.G. No 05/01856 V.K. No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 JANVIER 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 03/2332 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 08 janvier 2007, 05/1856
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05/01856 V.K. No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 JANVIER 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 03/2332 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... Lieudit Pralanges 26120 CHABEUIL Monsieur Yves Y... né le 10 mars 1949 à PORTES LES VALENCES 26 de nationalité Française ... 26300 CHATUZANGE LE GOUBET...
