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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2006-11-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 22 novembre 2006, 04/00428

...RG No 05/01745 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006...RG No 05/01745 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 04/00428 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 avril 2005 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2005 APPELANTE : Madame Annick X... ... 38590 BREZINS Comparante et assistée par Me Christophe LACHAT avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A. EDEN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

France | 22/11/2006

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 22 novembre 2006, 05/01745

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Modification du contrat par l'employeur - Applications diverses - / JDF Si la simple... ...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05/01745 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 04/00428rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 05 avril 2005suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2005 APPELANTE : Madame Annick X......38590 BREZINS Comparante et assistée par Me Christophe LACHAT avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A. EDEN prise en la personne de son représentant...

France | 22/11/2006 | Chambre sociale
 
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