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| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 mai 2006, 04/164
...France, Cour d'appel de Grenoble, 10 mai 2006, 04/164...RG No 04/04475 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAISn Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLECHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 MAI 2006Appel d'une décision No RG 04/164rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 20 septembre 2004suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2004APPELANT :Monsieur Bernard X... ... Représentée par Me Alain FESSLER avocat au barreau de GRENOBLEINTIMES :Maître Christophe Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association EVOLUTION ... Représenté par Me Dominique Z..., substitué par Me REVEL-MOURO avocats...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0193, 10 mai 2006, JURITEXT000006950758
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée Le salarié embauché en contrat à durée déterminée pour une durée... ...Cour d'appel de Grenoble...RG No 04/04475 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAISn Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLECHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 MAI 2006Appel d'une décision No RG 04/164rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 20 septembre 2004suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2004APPELANT :Monsieur Bernard X... ... Représentée par Me Alain FESSLER avocat au barreau de GRENOBLEINTIMES :Maître Christophe Y... ès-qualités de mandataire...
