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| France, Cour d'appel de Grenoble, 18 avril 2006, 02/02967
...R. G. No 04/02908 COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006...R. G. No 04/02908 COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006 Appel de deux Jugements No R. G. 02/ 02967 et 041909 rendus par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date des 18 mars 2004 et 3 juin 2004 suivant déclaration d'appel du 07 Juillet 2004 APPELANT : Monsieur Nicolas X... Lieudit ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me COLOMBET RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LUISET, avocat INTIMES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Premiere chambre civile, 18 avril 2006, 04/01706
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Contrats - Loi applicable - Parties de nationalité différente - Règles de fond - Loi d'autonomie - Localisation... ...Cour d'appel de Grenoble...COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006 RG No 04/ 01706 OFH No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours contre une décision No R. G. 96/ 764 rendue par le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 27 juin 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite à un...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre civile, 18 avril 2006, 04/02908
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 04/02908 COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006 Appel de deux Jugements No R. G. 02/ 02967 et 041909 rendus par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date des 18 mars 2004 et 3 juin 2004 suivant déclaration d'appel du 07 Juillet 2004 APPELANT : Monsieur Nicolas X... Lieudit ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me COLOMBET RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LUISET, avocat INTIMES : Monsieur Bernard Y... ... Monsieur Samy Y... ... Cie d'assurances GROUPE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 18 avril 2006, 96/764
...COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006 RG No 04...COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006 RG No 04/ 01706 OFH No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours contre une décision No R. G. 96/ 764 rendue par le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 27 juin 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite à un arrêt de cassation du 09 décembre 2003 SUIVANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 18 avril 2006, JURITEXT000006950192
ASSOCIATION - Action en justice - Conditions - Associations de propriétaires d'un lotissement - Action en respect du cahier des charges -... ...Cour d'appel de Grenoble...RG No 04/04586 C.F.K. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2006 Recours contre une décision No R.G. 11-99-000822 rendue par le Tribunal d'Instance de ST JULIEN EN GENEVOIS en date du 01 février 2000 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 3 Décembre 2002 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite à un arrêt de...
