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| France, Cour d'appel de Grenoble, 03 avril 2006, 03/182
... FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 AVRIL 2006 Appel d'un Jugement No...R.G. No 04/03735 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 AVRIL 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 03/182 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 mai 2004 suivant déclaration d'appel du 11 Août 2004 APPELANT : Monsieur Manuel DA X... 46 Parc de Varambon 38370 ST CLAIR DU RHONE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me MANDY...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0044, 03 avril 2006, JURITEXT000006950191
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Charge - Conducteur du véhicule REPARATION PREJUDICE CORPOREL ... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 04/03735 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 AVRIL 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 03/182 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 mai 2004 suivant déclaration d'appel du 11 Août 2004 APPELANT : Monsieur Manuel DA X... 46 Parc de Varambon 38370 ST CLAIR DU RHONE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avou...
