Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2006-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 mars 2006, 01/02677
....C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 MARS...R.G. No 04/00987 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 MARS 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 01/02677 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 25 novembre 2003 suivant déclaration d'appel du 14 Janvier 2004 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... Quartier Les Z... 26400 CREST représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0044, 20 mars 2006, JURITEXT000006949776
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE REPARATION PREJUDICE CORPOREL ... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 04/00987 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 MARS 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 01/02677 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 25 novembre 2003 suivant déclaration d'appel du 14 Janvier 2004 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... Quartier Les Z... 26400 CREST représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour...
