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| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 mars 2006, 01/00207
....E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI...R.G. No 04/02668 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 13 MARS 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 01/00207 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 26 mai 2004 suivant déclaration d'appel du 03 Juin 2004 APPELANTE : Madame X... Y... Z... A... des Ecoles 05300 CHATEAUNEUF DE CHABRE représentée par la SELARL DAUPHIN...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0044, 13 mars 2006, JURITEXT000006949775
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE REPARATION PREJUDICE CORPOREL ... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 04/02668 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 13 MARS 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 01/00207 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 26 mai 2004 suivant déclaration d'appel du 03 Juin 2004 APPELANTE : Madame X... Y... Z... A... des Ecoles 05300 CHATEAUNEUF DE CHABRE représentée par la SELARL DAUPHIN...
