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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2005-10-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 31 octobre 2005, 02/00235

...RG No 07 / 01155 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI...RG No 07 / 01155 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 02 / 00235 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 04 février 2004 suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 38380 ST LAURENT DU PONT Représenté par Me Françoise MAISONOBE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL S.B.C.M. prise en la personne de son gérant en exercice...

France | 31/10/2005

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 31 octobre 2005, 07/01155

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01155 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 02 / 00235 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 04 février 2004 suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 38380 ST LAURENT DU PONT Représenté par Me Françoise MAISONOBE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL S.B.C.M. prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Z.I. Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS...

France | 31/10/2005 | Chambre sociale
 
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