Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2005-10-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 13 octobre 2005, 2003/006484
....C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 04/02374 F.C. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision No RG 2003/006484 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 07 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2004 APPELANTE : S.A. VANATOME poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicili...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 13 octobre 2005, JURITEXT000006947010
CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat d'agence CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Qualification - Contrat... ...Cour d'appel de Grenoble...RG No 04/02374 F.C. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision No RG 2003/006484 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 07 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2004 APPELANTE : S.A. VANATOME...
