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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2002-05-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 06 mai 2002, 00/01009

IMMEUBLE - Immeuble par destination - Définition - Attache à perpétuelle demeure Aux termes de l'article 525 du Code civil, le propriétaire... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. N° 00/01009 N° Minute : AFFAIRE : SCI DES PROMENADES c/ Consorts X... Y... Consorts Z... A... délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 06 MAI 2002 Appel d'une décision N° R.G. 95/02018 rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 11 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 10 Février 2000 APPELANTE...

France | 06/05/2002

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 06 mai 2002, 00/01694

ACTIONS POSSESSOIRES - Réintegrande - Conditions - Trouble à la possession - Moment - Appréciation souveraine - / Aux termes de l'article... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. N° 00/01694 N° Minute : AFFAIRE : X... c/ BRUYAS Y... Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 06 MAI 2002 Appel d'une décision N° R.G. 11-98-001095 et 11-98-001194 rendue par le Tribunal d'Instance VIENNE en date du 10 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2000 APPELANTE : Madame Hélène X... née le...

France | 06/05/2002

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 06 mai 2002, 95/02018

...... délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1...R.G. N° 00/01009 N° Minute : AFFAIRE : SCI DES PROMENADES c/ Consorts X... Y... Consorts Z... A... délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 06 MAI 2002 Appel d'une décision N° R.G. 95/02018 rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 11 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 10 Février 2000 APPELANTE : S.C.I. DES PROMENADES poursuites et diligences de son représentant...

France | 06/05/2002
 
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