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Recherche de (formation:Cour d'appel de Fort-de-France OR tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France) date_arret:2009-03-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 26 mars 2009, 08/00026

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08 / 00026 Du 26 / 03 / 2009 CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE DELEGATION REGIONALE AGS DOM C / X... Y... Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section industrie du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCE en date du 26 Novembre 2007, enregistré sous le no F05 / 00915 APPELANTE : CENTRE DE...

France | 26/03/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, 26 mars 2009, 08/00042

...... COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2009 Décision déférée à la cour...RG : 08 / 00042 Du 26 / 03 / 2009 CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES C / X... COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section Activités Diverses du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FORT-DE-FRANCE en date du 13 Décembre 2007, enregistré sous le n° 20500594 APPELANTE : CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX représentée par...

France | 26/03/2009

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0173, 26 mars 2009, 105

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Affiliation L'inscription au « fichier des services des marins » tenu par l'administration des... ...Cour d'appel de Fort-de-France...RG : 08 / 00042 Du 26 / 03 / 2009 CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES C / X... COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section Activités Diverses du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FORT-DE-FRANCE en date du 13 Décembre 2007, enregistré sous le n° 20500594 APPELANTE : CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES 14 bis rue de...

France | 26/03/2009 | Ct0173
 
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