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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 18 février 2009, 08/00054
...France, Cour d'appel de Fort-de-France, 18 février 2009, 08/00054...ARRET No R. G : 08 / 00054 Du 18 / 02 / 2009 S. A. R. L BANAIR C / X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section de commerce du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCE en date du 8 novembre 2007, enregistré sous le no F06 / 00238. APPELANTE : S. A. R. L BANAIR, prise en la personne de son représentant légal. Zone d'Aviation Générale 97232 LAMENTIN représentée par Me Pascale BERTE, avocat de la SCP BERTE Associés...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 18 février 2009, 08/00084
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Visite de reprise - Défaut - Portée... ...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08 / 00054 Du 18 / 02 / 2009 S. A. R. L BANAIR C / X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section de commerce du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCE en date du 8 novembre 2007, enregistré sous le no F06 / 00238. APPELANTE : S. A. R. L BANAIR, prise en la personne de son représentant légal. Zone d'Aviation...
