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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 14 mars 2008, 06/00840
... C/ S.N.C. ANTILLES INDUSTRIE 12 SAEM SODEMA S.A.R.L. CARADIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET No R.G : 06/00840 S.N.C. ANTILLES INDUSTRIE 12 Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE C/ S.N.C. ANTILLES INDUSTRIE 12 SAEM SODEMA S.A.R.L. CARADIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 12 Avril 2005, enregistrée sous le no 03/00821 APPELANTES : S.N.C. ANTILLES INDUSTRIE 12, prise en la personne de son gérant en...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 1, 14 mars 2008, 147
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 06/00840 S.N.C. ANTILLES INDUSTRIE 12Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE C/ S.N.C. ANTILLES INDUSTRIE 12SAEM SODEMAS.A.R.L. CARADIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 12 Avril 2005, enregistrée sous le no 03/00821 APPELANTES : S.N.C. ANTILLES INDUSTRIE 12, prise en la personne de son gérant en exercice.Lotissement Manhity 697232 LAMENTIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT...
