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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 1, 11 janvier 2008, 001
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 05 / 00951 Y... X... Compagnie d'assurances L'EQUITE C / MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2008 Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, en date du 15 Septembre 2003, enregistrée sous le no 00 / 01784. APPELANTS : Madame Jocelyne Y... épouse Z...... 77127 LIEUSAINT SEINE et MARNE Représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE Martinique Monsieur...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 1, 11 janvier 2008, 006
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06 / 00380 S. A. ELY MAR C / Compagnie d'assuranc GAN S. A. R. L VENDOME COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2005, enregistrée sous le no 04 / 87 APPELANTE : S. A. ELY MAR, prise en la personne de son représentant légal C / o GHE FINANCE BP 7133 rue des Alizés 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Sarah BRUNET, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et la SCP...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11 janvier 2008, 05/00951
... ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER...ARRET No R. G : 05 / 00951 Y... X... Compagnie d'assurances L'EQUITE C / MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2008 Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, en date du 15 Septembre 2003, enregistrée sous le no 00 / 01784. APPELANTS : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 77127 LIEUSAINT SEINE MARNE Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11 janvier 2008, 06/00380
... VENDOME COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2008 Décision...ARRET No R. G : 06 / 00380 S. A. ELY MAR C / Compagnie d'assuranc GAN S. A. R. L VENDOME COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2005, enregistrée sous le no 04 / 87 APPELANTE : S. A. ELY MAR, prise en la personne de son représentant légal C / o GHE FINANCE BP 7133 rue...
