Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 30 mai 2023, 23/00926
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NJ N° de Minute : 934 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E T L se disant à l'audience E T V né le 10 Octobre 1998 à Localité 1 TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Marine...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 30 mai 2023, 23/00927
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NK N° de Minute : 935 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F G né le 17 Janvier 1987 à BIJERO POLJE MONTENEGRO de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 30 mai 2023, 23/00928
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NL N° de Minute : 936 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G D né le 01 Janvier 1998 à Localité 1 de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de coquelles dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 30 mai 2023, 23/00929
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NM N° de Minute : 937 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M F né le 16 Mars 2001 à Localité 3 MAROC 79800 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 30 mai 2023, 23/00930
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NN N° de Minute : 938 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P G né le 02 Avril 1999 à Localité 3 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 30 mai 2023, 23/00931
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NO N° de Minute : 939 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. W L ALIAS S né le 25 Août 2002 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 30 mai 2023, 23/02344
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU 30/05/2023 N° de MINUTE : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DX Jugement N° 22/00147 rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTES Défenderesse à la requête Madame U W née le Date naissance 2 1968 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 SAS Akens Adresse 1 Localité 4...
