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...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCU N° de Minute : 2089 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K B né le 19 Février 1990 à Localité 5 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCV N° de Minute : 2100 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J W né le 13 Mars 2000 à Localité 3 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de Localité 1 INTIMÉ M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCZ N° de Minute : 2099 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X E né le 31 Octobre 1996 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, ayant refusé de comparaître représenté par Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC3 N° de Minute : 2090 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K R né le 03 Janvier 1993 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC4 N° de Minute : 2091 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U H né le 01 Février 1991 à Localité 3 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC5 N° de Minute : 2092 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M J né le 11 Août 1997 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC6 N° de Minute : 2093 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U X né le 17 Juillet 2003 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC7 N° de Minute : 2094 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K X né le 08 Février 1968 à TAFARSIT EL HADJEB de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDE N° de Minute : 2095 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E J né le 11 Octobre 2000 à BEJAIA - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retneu au centre de réntetion de 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDH N° de Minute : 2098 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J Y né le 06 Juillet 2004 à Localité 2 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, ayant refusé de comparaître représenté par Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate...