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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-06-25 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 25 juin 2020, 18/03380

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-06-25 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03380 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RT5M Jugement N° 15/02410 rendu le 22 mai 2018 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE Madame L Z née le Date naissance 2 1972 à Localité 9 Cameroun demeurant Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au...

France | 25/06/2020 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 25 juin 2020, 19/00970

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-06-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFHF Ordonnance rendue le 20 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt RG 17/00545 rendu le 27 avril 2017 par la Cour d'appel de Douai Arrêt N° 1019 F-D rendu le 19 décembre 2018 par la Cour de cassation APPELANTE Société Aramis Entreprises...

France | 25/06/2020 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 25 juin 2020, 19/02826

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-06-25 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/212 N° RG 19/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLH7 Jugement N° 18-003545 rendu le 12 avril 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE SA CNP Assurances agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Patrick...

France | 25/06/2020 | Troisieme chambre
 
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