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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-06-11 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 11 juin 2020, 18/04875

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-06-11 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/04875 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RZYX Jugement N° 2017J00121 rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT M. L V né le Date naissance 2 1974 à Localité 8, de nationalité française demeurant Adresse 4 représenté par Me Franck Cardon, avocat au barreau de...

France | 11/06/2020 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 11 juin 2020, 19/00526

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-06-11 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDXD Jugement N° 18/06005 rendu le 13 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La SCI B 8 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP...

France | 11/06/2020 | Chambre 1 section 2
 
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