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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-03-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 12 mars 2020, 18/05277

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-03-12 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/03/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/05277 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3OM Jugement N° 2016J103 rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTS M. O R présent né le Date naissance 1 1958 à Localité 4, de nationalité française Et Mme G W épouse R présente née le Date naissance 3 1959...

France | 12/03/2020 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 12 mars 2020, 19/00317

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-03-12 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/03/2020 N° de MINUTE : 20/314 N° RG 19/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SCZ7 Jugement N° 15/00059 rendu le 06 juin 2016 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur E G né le Date naissance 2 1969 à Localité 7 - de nationalité française Adresse 1 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉES Scp. J...

France | 12/03/2020 | Chambre 8 section 3
 
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