Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-01-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 31 janvier 2020, 16/02033
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 31 janvier 2020, 16/02033...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 123/20 N° RG 16/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZXZ PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1762 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : C M, demeurant Adresse 1 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02038
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : C... R..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 128/20 N° RG 16/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYG PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1766 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02039
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : P... L..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 129/20 N° RG 16/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYI PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1768 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02040
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S... X..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 130/20 N° RG 16/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYK PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1769 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02049
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : J... C..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 139/20 N° RG 16/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2I PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1781 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02050
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : K... R..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 140/20 N° RG 16/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2K PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1779 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 31 janvier 2020, 17/02807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-01-31 Cour d'appel de Douai D1, arrêt n°17...ARRÊT DU 31 Janvier 2020 N° 184/20 N° RG 17/02807 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6PX VS/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juin 2017 RG 15/00832 -section GROSSE : aux avocats le 31 Janvier 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
