Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-01-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 janvier 2020, 16/00615
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : X... F..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 87/20 N° RG 16/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNM PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1788 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 janvier 2020, 16/00619
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : P... S..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 91/20 N° RG 16/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNW PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1792 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 janvier 2020, 16/00621
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S... W..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 93/20 N° RG 16/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRN2 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1794 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 janvier 2020, 16/00622
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : T... A..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 94/20 N° RG 16/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRN4 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1795 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 janvier 2020, 16/00623
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Y... U..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 95/20 N° RG 16/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRN6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1796 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 janvier 2020, 16/02010
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : H... O..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 100/20 N° RG 16/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZV3 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1736 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 janvier 2020, 16/02012
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : B... N..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 102/20 N° RG 16/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWA PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1739 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 31 janvier 2020, 16/02019
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : W... P..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 109/20 N° RG 16/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWU PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1746 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 31 janvier 2020, 16/02024
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : C... S..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 114/20 N° RG 16/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZXF PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1753 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 31 janvier 2020, 16/02027
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : F... J..., demeurant...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 117/20 N° RG 16/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZXL PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1756 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
