Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-09-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 27 septembre 2019, 17/00680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-09-27 Cour d'appel de Douai D2, arrêt n°17...ARRÊT DU 27 Septembre 2019 N° 1342/19 N° RG 17/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRAY CPW/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Février 2017 RG F09/00657 -section 4 GROSSE : aux avocats le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 27 septembre 2019, 17/01211
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-09-27 Cour d'appel de Douai D3, arrêt n°17...ARRÊT DU 27 Septembre 2019 N° 1586/19 N° RG 17/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QVLA LG/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Mars 2017 RG F16/00326 GROSSE : aux avocats le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 27 septembre 2019, 19/00404
... GROSSE le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 27 septembre 2019 N° 19/1396 N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Avril 2017 RG 16/00396 -section 5 GROSSE le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Français...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 27 septembre 2019, 19/00484
... GROSSE le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 27 septembre 2019 N° 19/1474 N° RG 19/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFBR SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Avril 2017 RG F16/00475 -section 5 GROSSE le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Français...
