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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-06-27 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 27 juin 2019, 17/03209

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-27 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/03209 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QWVA Jugement N° 16/07009 rendu le 30 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur B D né le Date naissance 1 1955 à Localité 7 demeurant Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai...

France | 27/06/2019 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 juin 2019, 17/06801

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 17/06801 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFUQ Jugement N° 2016014420 rendu le 25 octobre 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Banque Populaire du Nord représentée par son directeur général domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...

France | 27/06/2019 | Chambre 2 section 2
 
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