| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 30 novembre 2018, 16/03221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-30 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°16...ARRÊT DU 30 Novembre 2018 N° 2232/18 N° RG 16/03221 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P7WL SM/MZ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Juin 2016 RG F14/00508 -section 3 GROSSE le 30/11/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Yann X...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 30 novembre 2018, 18/00457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-30 Cour d'appel de Douai E3, arrêt n°18...ARRÊT DU 30 Novembre 2018 N° 452/18 N° RG 18/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLAC AA/KL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 30 Novembre 2017 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/11/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : Mme Claude E... D...