Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-10-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 2, 26 octobre 2018, 17/00771
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai E2, arrêt n°17...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 370/18 N° RG 17/00771 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSBR AM/KL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 08 Novembre 2017 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Alessio X...
