Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01251
... la cour d'appel de Douai, réformant par arrêt en date du 6 mars 2008 le jugement du tribunal...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1415/18 RG 15/01251 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS ... ... Représentée par Me Magali...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01252
...'association nationale des victimes de l'amiante, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1416/18 RG 15/01252 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01253
... victimes de l'amiante, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, réformant par...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1417/18 RG 15/01253 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01254
...'association nationale des victimes de l'amiante, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1418/18 RG 15/01254 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01256
...'association nationale des victimes de l'amiante, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1420/18 RG 15/01256 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01257
... victimes de l'amiante, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, réformant par...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1421/18 RG 15/01257 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS ... ... Représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01259
...'association nationale des victimes de l'amiante, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1423/18 RG 15/01259 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01260
... victimes de l'amiante, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, réformant par...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1424/18 RG 15/01260 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS ... ... Représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01261
... la cour d'appel de Douai, réformant par arrêt en date du 6 mars 2008 le jugement du tribunal...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1425/18 RG 15/01261 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS ... ... Représentée par Me Magali...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 juin 2018, 15/01263
... victimes de l'amiante, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, réformant par...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1427/18 RG 15/01263 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS ... ... Représentée par Me...
