Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 21 juin 2018, 16/02081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-21 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/06/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/02081 Jugement N° 14/10536 rendu le 25 septembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS M. Olivier X... né le ... à Lille 59000 demeurant ... Mme Astrid Y... née le ... à Dunkerque 59140 demeurant ... représentés par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 juin 2018, 17/03205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/03205 Jugement N° 16/08092 rendu le 06 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Mme A... Z... née le ... à Bimbo Centrafrique demeurant ... représentée et assistée par Me Eve X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE Mme B... Générale près la cour d'appel de...
