Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 24 mai 2018, 17/01110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-24 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/01110 Jugement N° 16/00908 rendu le 01 Février 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTE Sarl Zenia prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : centre commercial Shopping Valley - ... Représentée par Me Bernard Meurice...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 24 mai 2018, 17/01237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-24 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2018 *** N° MINUTE : 18/320 N° RG : 17/01237 Jugement N° 14/00269 rendu le 02 Février 2017 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE APPELANTE Madame Vita X... épouse Y... née le ... à SOMMATINO ITALIE de nationalité Française ... ... Représentée par Me Hugo D..., avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 24 mai 2018, 17/02429
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-24 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/204 N° RG : 17/02429 Jugement N° 15/03072 rendu le 28 Février 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Nord Industrie agissant en la personne de son gérant domicilié ... Représentée par Me François X..., avocat au barreau de Douai Assistée de Me Xavier Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 24 mai 2018, 18/01054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-24 Cour d'appel de Douai ET, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01054 PROCÈS-VERBAL Le jeudi 24 mai 2018, à 08 h 30, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Véronique THERY, greffier, a comparu : APPELANT M. Djelloul X... né le ... à MOSTAGANEM ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de ... comparant en...
