Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-03-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 15 mars 2018, 16/05407
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-15 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/03/2018 N° de MINUTE : 18/220 N° RG : 16/05407 Jugement N° 16/00648 rendu le 28 Juillet 2016 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame X D née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Corinne Rigalle- Dumetz, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 mars 2018, 17/00789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/00789 Jugement N° 15/09796 rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Localité 1 APPELANTE SCI Société civile Immobilière Clinique de Lambersart agissant en son liquidateur M. E Q demeurant Adresse 1 ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 15 mars 2018, 17/03049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-15 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/03/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/03049 Ordonnance N° 17/00015 rendue le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTS Me W K ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Vieux Manoir, désigné par jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes le 24 avril 2017 demeurant...
