Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-02-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 22 février 2018, 16/04197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-22 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/04197 Jugement N° 2014011237 rendu le 12 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES Société Biocoral Inc agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Corporation Service Company, Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 22 février 2018, 16/07077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-22 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/07077 Jugement N° 16/06327 rendu le 10 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Cap Recouvrement prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée et assistée de Me Hadrien Debacker, membre du cabinet...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 22 février 2018, 17/00183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-22 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00183 Jugement N° 16/00609 rendu le 02 décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Verbaere Investissement, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me Eric Delfly, membre de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 22 février 2018, 17/00334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-02-22 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00334 Jugement N° 16/03379 rendu le 05 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SCCV Village des Voiles II, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me Gérald Malle, avocat au barreau de...
