Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 14 septembre 2017, 16/00748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-14 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/00748 Jugement N° 12/04978 rendu le 01 décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE - INTIMEE Société Nord Asphalte prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 14 septembre 2017, 16/04329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-14 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/04329 Jugement N° 15/00632 rendu le 12 Février 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS M. W X né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Sénégal et Mme E L épouse X née le Date naissance 2 1952 à Localité 2 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 septembre 2017, 16/04430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2017 *** N° de MINUTE : 501/2017 N° RG : 16/04430 Jugement N° 13/02326 rendu le 21 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE Humanis Prévoyance venant aux droits de Capaves Prévoyance prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 14 septembre 2017, 16/04985
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-14 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/04985 Jugement N° 14//03231 rendu le 28 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE SAS Herindel prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Guy Six, membre de la SELARL Six associés, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 14 septembre 2017, 17/00203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-09-14 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00203 Décision N° OPP16-2466 rendue le 08 décembre 2016 par l'Institut National de la Propriété Industrielle de Localité 1 DEMANDEUR M. K L né le Date naissance 1 1973 à Localité 2 demeurant Adresse 1 Adresse 1 régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception...
