| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 janvier 2017, 15/07384
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 15/07384 Jugement N° 15/01520 rendu le 26 novembre 2015 par le tribunal de grande instance d'Arras REF : MAP/KH APPELANTE SAS Librairie B agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Bernard Franchi...
| France, Cour d'appel de Douai, 21, 12 janvier 2017, 15/073841
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