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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 03 novembre 2016, 16/00233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-11-03 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/00233 Jugement N° 15/000088 rendu le 14 Décembre 2015 par le tribunal d'instance de Lille REF : HB/VC APPELANTE Madame W E de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représentée et assistée de Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 03 novembre 2016, 16/00338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-11-03 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/00338 Jugement N° 14/05521 rendu le 15 Décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille REF : HB/VC APPELANTE Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 1...
