Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-09-22 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 22 septembre 2016, 15/04120

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-09-22 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2016 *** N° de MINUTE : 473/2016 N° RG : 15/04120 Jugement N° 14/00049 rendu le 21 avril 2015 par le tribunal de grande instance de Béthune REF : HM/AMD APPELANT Monsieur X Y né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge...

France | 22/09/2016 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 22 septembre 2016, 15/04949

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-09-22 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2016 *** N° de MINUTE : 480/2016 N° RG : 15/04949 Jugement N° 14/04724 rendu le 09 juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Lille REF : MZ/VC APPELANTS M. A Z né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 et Mme Y L épouse Z née le Date naissance 2 1933 à Localité 2 demeurant ensemble Adresse 1 Adresse...

France | 22/09/2016 | Chambre 1 section 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award