Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 janvier 2016, 14/05168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-01-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 14/05168 Jugement N° rendu le 27 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SA/KH APPELANTS Mme C V née E née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me PETIT M...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 28 janvier 2016, 14/07768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-01-28 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/07768 Jugement N° 11-13-0005 rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal d'Instance de SAINT OMER REF : CPL/VC APPELANTS Madame J N Monsieur F G Demeurant ensemble Adresse 1 Adresse 3 Représentés par Me Marc JOUANEN, membre de la SCP JOUANEN et VIDAL-GRELLET, avocat au barreau de SAINT-OMER...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 28 janvier 2016, 15/00154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-01-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/01/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/00154 Jugement N° 14/01447 rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PB/KH APPELANTE EURL SEPT SERVICE représentée par son gérant M. Z Q domicilié audit siège ayant son siège social Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au...
