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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-12-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 18 décembre 2015, 14/04502

... parties le 18/12/15 Copies avocats le 18/12/15 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 18 Décembre 2015 N° 2005/15 RG 14/04502 JLR/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2014 RG 13/1091 -section 2 NOTIFICATION à parties le 18/12/15 Copies avocats le 18/12/15 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y...

France | 18/12/2015 | Sociale e salle 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 18 décembre 2015, 14/04505

... le 18/12/15 Copies avocats le 18/12/15 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRÊT DU 18 Décembre 2015 N° 2008/15 RG 14/04505 JLR/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2014 RG 13/1098 -section 2 NOTIFICATION à parties le 18/12/15 Copies avocats le 18/12/15 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S... D...

France | 18/12/2015 | Sociale e salle 3
 
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