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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-10-15 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 octobre 2015, 15/02241

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-10-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 15/02241 Ordonnance N° 14/02363 rendue le 25 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTES SELARL W V représentée par Me W , ès qualités d'administrateur judiciaire de la COOPERATIVE MARITIME ETAPLOISE. ayant son siège social Adresse 1 Adresse 6...

France | 15/10/2015 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 15 octobre 2015, 15/02644

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-10-15 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 15/02644 Jugement N° 14/00974 rendu le 20 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTS Monsieur G Y né le Date naissance 2 1979 à Localité 2 62 - de nationalité Française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE...

France | 15/10/2015 | Chambre 8 section 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 octobre 2015, 15/05635

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-10-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 15/05635 Jugement N° 2013/00406 rendu le 05 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB/KH DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION APPELANT Monsieur U G F né le Date naissance 1 1959 à Localité 4 Portugal de nationalité Française demeurant Adresse 1 Localité 2...

France | 15/10/2015 | Chambre 2 section 1
 
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