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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-04-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 08 avril 2015, 12/03192

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-04-08 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/03192 Jugement N° 10/04885 rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JLC/VC APPELANT Monsieur W B né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 ALGÉRIE Demeurant Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au...

France | 08/04/2015 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 08 avril 2015, 13/06597

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-04-08 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 13/06597 Jugement N° 12/03105 rendu le 08 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : TS/AMD APPELANTS Monsieur S H né le Date naissance 1 1948 à Localité 6 Madame Y T épouse H née le Date naissance 2 1947 à Localité 1 demeurant ensemble Adresse 5 Localité 4...

France | 08/04/2015 | Chambre 1 section 2
 
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