Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-02-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 12 février 2015, 13/06448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-12 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/06448 Jugement N° 2013013877 rendu le 15 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTE Madame E Y née le Date naissance 1 1978 à Localité 4 62 de nationalité Française demeurant Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Guilhem D'HUMIERES...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 février 2015, 14/00887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-12 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 14/00887 Jugement N° rendu le 16 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : CP/KH APPELANTE La Société MBTF, SARL au capital de 7622,45 euros, ayant son siège à Adresse 3, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 423 040 856, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 février 2015, 14/01389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-12 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/01389 Jugement N° 2013000428 rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : CP/KH APPELANTE SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, prise en la personne de son représentant légal, Président, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social...
