Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2014, 12/03629
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 12/03629 Jugement N° 08/08288 rendu le 10 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JLC/VC APPELANTE SARL ADIDAS FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2014, 13/04352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04352 Jugement N° 12/01063 rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : VF/VC APPELANTE SCM BIOPATH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2014, 13/04427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** - RENVOI DE CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 13/04427 Jugement N° 09/01180 rendu le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance du HAVRE Arrêt N° 11/02381 rendu le 29 Mars 2012 par la Cour d'Appel de ROUEN Arrêt N° 666 rendu le 25 Juin 2013 par la Cour de Cassation REF : VF/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2014, 14/04351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04351 Ordonnance de Référé N° 13/00322 rendue le 18 Juin 2014 par le Président du TGI de BOULOGNE SUR MER REF : VF/AMD APPELANTE SCA SODIAAL UNION ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 représentée par son représentant légal Représentée par Maître François DELEFORGE, membre de la SCP...
