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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-11-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 19 novembre 2014, 12/07064

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-19 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07064 Jugement N° 12/00403 rendu le 18 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VF/VC APPELANTE SA TROLEM, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me...

France | 19/11/2014 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 19 novembre 2014, 13/05165

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-19 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/11/2014 *** - SUR RENVOI DE CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 13/05165 Jugement N° 98/01374 rendu le 18 Septembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 2 Arrêt N° 05/04927 rendu le 14 Janvier 2009 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt N° 1536 rendu le 15 Septembre 2011 par la Cour de Cassation REF : JLC/VC DEMANDERESSE A LA...

France | 19/11/2014 | Chambre 1 section 2
 
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