Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-10-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 30 octobre 2014, 13/04387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-10-30 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/10/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04387 Jugement N° 11/00004 rendu le 23 Mars 2012 par le Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTS Maître L C Notaire associé de la S.C.P. « C » anciennement dénommée S.C.P. S I et L C» de nationalité française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Anne-Bénédicte ROBERT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 30 octobre 2014, 13/06339
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-10-30 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/10/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/06339 Jugement N° 2010+03016 rendu le 25 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : CP/KH APPELANTS Monsieur G O né le Date naissance 1 1949 à Localité 4 Localité 1 de nationalité Française demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me François...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 30 octobre 2014, 13/06624
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-10-30 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/10/2014 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 13/06624 Jugement 10/00936 du tribunal de grande instance de Lille du 10 mai 2011 Arrêt 11/03691 de la Cour d'Appel de Douai eu 17 avril 2012 Arrêt rendu le 09 Octobre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS REF : BP/PC DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur Q M F né le...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 30 octobre 2014, 14/00001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-10-30 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/10/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 14/00001 Jugement N° rendu le 05 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SB/KH APPELANTES SA ZIEGLER FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciilés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me...
