Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 septembre 2014, 13/03600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03600 Jugement N° 10/00124 rendu le 15 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BP/AMD APPELANTE SCI LECLERT ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par son gérant Représentée par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 septembre 2014, 13/04735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04735 Jugement N° 12/01717 rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/VC APPELANTES SARL MATIFAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 SARL MOBIDECOR, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 septembre 2014, 13/05178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/05178 Jugement N° 11/05374 rendu le 08 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 1 REF : DD/AMD APPELANT Monsieur Y H né le Date naissance 1 1951 à S demeurant Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté de Maître Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau...
