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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 17 juillet 2014, 13/00455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-07-17 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/00455 Ordonnance N° rendue le 27 Décembre 2012 par le Juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : PB/KH Admission des créances APPELANTE SAS COMPAGNIE FRANCAISE DE CHAUDRONNERIE CFC Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 17 juillet 2014, 13/00552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-07-17 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/00552 Ordonnance N° 12/02298 rendue le 03 Janvier 2013 par le Juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : PB/KH Admission des créances APPELANTE SAS FRANCE METAL STRUCTURES FMS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...
