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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-06-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 juin 2014, 13/02757

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-06-30 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/02757 Jugement N° 13/00644 rendu le 28 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VC APPELANTE SARL ALPHA CLIMA MAINTENANCE Ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Amélie...

France | 30/06/2014 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 juin 2014, 14/02644

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-06-30 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2014 *** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG : 14/02644 Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de DOUAI du 15 avril 2014 REF : EM/AMD DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur T Q né le Date naissance 1 1954 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 3 Représenté par Maître Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau...

France | 30/06/2014 | Chambre 1 section 1
 
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