Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-03-27 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 27 mars 2014, 12/04617

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-27 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/04617 Ordonnance N° 12/00243 rendue le 15 Novembre 2012 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : SD/KH APPELANT Monsieur P F de nationalité Française demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Pierre ROTELLINI, avocat au...

France | 27/03/2014 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 27 mars 2014, 12/06630

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-27 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06630 Jugement N° 11/01117 rendu le 26 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : SD/KH APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 Représentée...

France | 27/03/2014 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 mars 2014, 13/02282

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2014 *** N de MINUTE : 14/ N RG : 13/02282 Jugement N° 2011001154 rendu le 27 Février 2013 par le tribunal de commerce de DOUAI REF : SB/KH Admission des créances APPELANTS Monsieur H E appelant dans le dossier enrôlé sous le n° de RG 13/02282 demeurant Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au...

France | 27/03/2014 | Chambre 2 section 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award